Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes de livres imprimés conclues sur le site tertium-editions.fr entre Tertium Éditions et toute personne passant commande (le « client »). Passer commande vaut acceptation de ces conditions.
1. Vendeur
Tertium Éditions, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 10 000 €
Siège social : 1 place de l’Église, 46160 Cajarc
SIREN 394 817 233 — SIRET du siège 394 817 233 00098 — RCS Cahors
TVA intracommunautaire : FR37394817233 — Code APE 5811Z (édition de livres) — Nom commercial : TERTIUM EDITIONS — Immatriculée le 3 janvier 2008
Téléphone : 09 62 03 18 96 — Courriel : contact@tertium-editions.fr
2. Produits
Le site propose des livres imprimés. Les visuels et descriptions sont aussi fidèles que possible. Les versions numériques signalées sur certaines fiches sont vendues par un diffuseur partenaire, sur son propre site et selon ses propres conditions.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA à 5,5 % sur le livre). Le prix du livre est fixé par l’éditeur et identique partout en France (loi du 10 août 1981). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Commande
La commande est enregistrée à la validation du paiement. Un courriel de confirmation récapitule son contenu. Tertium Éditions se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige de paiement ou d’indisponibilité du titre ; le client est alors remboursé sans délai.
Pour des raisons de sécurité, un panier est limité à 300 € TTC. Pour une commande plus importante, contactez-nous.
5. Paiement
Le paiement se fait en ligne, à la commande, en une seule fois :
- par carte bancaire, via la solution sécurisée SumUp ;
- par PayPal.
Tertium Éditions n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires. Voir la page Paiement sécurisé.
6. Livraison
Les livres sont expédiés en France par La Poste. Tarifs et délais : page Livraison et retours. Les livres sont expédiés sous 48 heures ouvrées après réception du paiement.
7. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Il nous en informe par courriel à contact@tertium-editions.fr ou par courrier, puis renvoie le ou les livres, en bon état, dans les 14 jours suivants. Les frais de retour restent à sa charge. Le remboursement, frais de livraison initiaux compris (sur la base du tarif le moins cher), intervient sous 14 jours après réception des livres, par le moyen de paiement utilisé. Détails : Retours et remboursements.
8. Livre abîmé ou erreur de commande
Un livre reçu abîmé ou différent de la commande est échangé ou remboursé, frais de retour à notre charge. Il suffit de nous prévenir par téléphone au 09 62 03 18 96 ou par courriel, idéalement avec une photo.
9. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Données personnelles
Les informations recueillies servent au traitement de la commande et ne sont ni vendues ni cédées. Voir la politique de confidentialité.
11. Médiation et litiges
En cas de litige, le client s’adresse d’abord à Tertium Éditions. À défaut d’accord, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom, adresse et site du médiateur — mention obligatoire]. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes conditions sont soumises au droit français.